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Juridique / Voitures de société : les contrevenants seront connus

Rédigé par David Leclercq le 07-07-2015

La ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), a décidé de lancer un projet pilote afin de pouvoir connaître directement l'identité des contrevenants au volant d'une voiture de flotte.

Apparemment, les conducteurs en excès de vitesse à bord d'une voiture de société ne pourront plus échapper aux amendes à partir du 16 septembre prochain. Cette nouvelle émane de la ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), qui considère que trop de conducteurs de voitures de flotte échappent aux poursuites en justice. Avec le projet pilote qu'elle compte mettre en place à la rentrée, une base de données permettra aux forces de l'ordre d'adresser directement les procès-verbaux aux chauffeurs incriminés alors que jusqu'à aujourd'hui, c'était la société de location qui était renseignée.

Bizarre

En Belgique, les autorités considère que près d'un quart des amendes pour excès de vitesse concerne des voitures de société, alors que celles-ci ne représentent que 15% du parc automobile. Les conducteurs ont tendance à faire plus de kilomètres avec ces véhicules, mais beaucoup pensent également qu'ils peuvent rouler plus rapidement car les contraventions éventuelles sont adressées à leur patron. Or, cette dernière affirmation fait question car on imagine mal que la facture ne soit pas envoyée par le patron au contrevenant. Il nous semble dès lors que les conducteurs de voitures de société en excès de vitesse ou en infraction ont toujours été punis (ou très majoritairement en tous cas), même si de rares cas (évoqués par le Ministère) ont pu être recensés.

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