Connectez-vous

Se connecter avec Facebook

ou

Vos identifiants sont incorrects.
Je me connecte Mot de passe oublié ?
Aucun compte Facebook n'est lié au site, veuillez vous inscrire.

Mot de passe oublié ?

×
Réinitialiser mon mot de passe
Nous vous enverrons un email pour la réinitialisation de votre mot de passe.
Aucun compte n'est lié à cet email.

Vous n’avez pas encore de compte ?
INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT.

Juridique / Plus aucune impunité routière aux Pays-Bas

Rédigé par Olivier Duquesne le 20-05-2016

Après la France, c’est avec les Pays-Bas que la Belgique a signé un accord pour la transmission des données des automobilistes en infraction. Un échange plus étendu que celui imposé par l’Europe.

Si vous allez aux Pays-Bas, attention ! Notre pays a signé un accord avec notre voisin du nord pour le suivi des amendes routières. En principe, les pays de l’U.E. (sauf le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni) peuvent demander à obtenir les données d’un automobiliste ayant commis une infraction grave parmi celles-ci : excès de vitesse, conduite sous influence d'alcool et de drogues, franchissement d'un feu rouge, non-port de la ceinture (ou d'un casque), circulation sur une voie interdite et usage du GSM au volant. Mais l’Europe n’interdit pas aux pays de conclure entre eux des accords avec un champ plus élargi. C’est ce qui vient d’être fait avec les Pays-Bas.

Toutes les infractions

La Belgique et les Pays-Bas vont donc prochainement s’échanger automatiquement les données relatives aux auteurs d'infractions routières. Ainsi, la police néerlandaise pourra retrouver tout usager belge ayant commis une infraction quelle qu’elle soit. C’est-à-dire, par exemple, une redevance de parking impayée, un stationnement interdit, un dépassement téméraire ou un non-respect de priorité. Cela est heureusement valable dans l’autre sens pour les conducteurs néerlandais en Belgique. Cette situation n’est pas totalement inédite puisque la Belgique et la France ont déjà un accord identique depuis le 30 juin 2012.

Web Editor - Specialist Advice

AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
Posez-les sur notre AutoForum

Vers AutoForum

Actus

Dernières actualités recommandées