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Juridique / Les horodateurs bruxellois illégaux ?

Rédigé par Jean-François Christiaens le 26-08-2016

Non, l’été n’est pas terminé. Pour preuve, voici une nouvelle saga estivale qui commence : le SPF économie annonce que les nouveaux parcmètres bruxellois ne respectent pas les règles européennes. Pas du tout, répond la Ville !

Dans un avis publié par nos confrères du Vif l’Express, l’administration fédérale du SPF économie juge les nouveaux parcmètres de la ville de Bruxelles hors-la-loi. Pourquoi ? Car ces 850 nouveaux horodateurs excluent tout paiement au moyen de pièces et/ou de billets et imposent le règlement via une carte bancaire. Or, le SPF économie souligne que dans le cadre de transaction de détails, une recommandation européenne n’autorise pas cette pratique. La solution ? Selon le SPF cité par nos confrères, Bruxelles doit soit modifier ces nouveaux horodateurs pour permettre le paiement en espèce, soit au moins ajouter un horodateur « classique » par rue.

Règlement communal

Sur les ondes de la RTBF, les responsables de la Ville se défendent en arguant que leurs juristes ont étudié la question et qu’un règlement communal spécifique autorise l’utilisation d’horodateurs « cashless ». Selon eux, si l’on se gare en rue à Bruxelles, il faut accepter de se plier aux conditions générales imposées par la Ville de Bruxelles. Suite de la saga au prochain numéro ?

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