Le Parlement européen pourrait refuser l’assouplissement des normes antipollution

Suite à l’affaire Volkswagen, la Commission européenne a entrepris d’accélérer la mise en application de nouvelles normes (WLTP) qui seraient opérationnelles dès septembre 2017. Celles-ci seraient plus contraignantes en laboratoire tandis que les seuils de tolérances des « émissions réelles » seraient en revanche largement assouplis. Au départ, la tolérance entre émissions réelles et théoriques (labo) était de 20%, mais l’Europe a tenu à coller davantage à la réalité et à autoriser des dépassements allant jusqu’à 110%.

Trop tolérante

En pratique, les constructeurs devront toujours se limiter à 80 mg/km de NOx pour les moteurs Diesel lors de tests en laboratoire, mais ils auront plus de latitude en conditions réelles avec un étalement toutefois valable jusqu’en 2020. Ainsi, au lieu du seuil de tolérance des 60 % entre 2017 et 2019 (128 mg/km) et des 20 % en 2020 (96 mg/km), l’Europe a décidé de relever ses marges en parallèle avec les normes Euro 6c. Elle sera de 110 % de septembre 2017 à fin 2019 et de 50 % à partir de 2020, soit respectivement 168 mg/km et 120 mg/km pour les émissions RDE.

Une dilution inacceptable

Cette semaine, les débats autour de cette question des nouvelles normes ont été très houleux au Parlement. En particulier parce que le comité de l’environnement du Parlement a appelé à voter un mesure de veto face à la proposition de la Commission, arguant que la mesure était trop laxiste, plusieurs tests ayant démontrés courant septembre que les rejets réels sur la route peuvent être de 400 à 500% plus élevés qu’en laboratoires. « Si elles ne sont pas appliquées, les lois font office de lettre morte » indiquait Matthias Groote, un membre socialiste allemand du Parlement. Tout en ajoutant que « nous devons prendre une décision forte, sinon nous serons la risée ». Le processus d'approbation des nouvelles normes attend également la réponse des Etats membres qui ont 3 mois pour approuver la nouvelle norme ou pas. Mais si une recommandation de veto émerge au niveau du comité environnemental, il faudra ensuite au moins 376 votes en assemblée plénière pour que les nouvelles mesures soient refusées. Le combat est désormais engagé entre les politiciens. Espérons en tous cas qu’ils aient le courage d’instaurer des normes qui soient positives pour la santé publique. Car c’est bien là la seule leçon à tirer de cette affaire Volkswagen.