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Actus & Conseils / Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ?

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Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #1
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Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #2
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Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #3
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Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #4
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #4

Pour 2017, le salon de Bruxelles met les véhicules utilitaires à l’honneur. C’est l’occasion de faire le point sur ces «VU» et leur fiscalité douce. Et de voir si certains sont taillés pour un usage particulier...

A la mi-janvier, les véhicules utilitaires et de loisirs vont envahir les palais de Brussels Expo. Bien sûr, quand on parle «VU», on pense d’abord à la camionnette de l’artisan du coin. Mais l’utilitaire léger existe sous plusieurs formes et peut même, pour certains, constituer au quotidien une alternative intéressante à la voiture. Il faut certes s’accommoder de quelques contraintes techniques, mais on profite en contrepartie d’une fiscalité sensiblement plus douce que celle d’un véhicule particulier. Voyons cela.

Qu’est-ce qu’un utilitaire léger ?

Commençons par définir clairement ce qu’est un véhicule utilitaire selon la loi. Sur le plan fiscal, un véhicule utilitaire léger doit répondre aux conditions suivantes:

  • La masse autorisée ne doit pas dépasser pas 3.500 kg.
  • La longueur de l’espace de chargement doit être au moins égale à 50% de la longueur de l’empattement (ce qui réduit le nombre de véhicules utilitaires à double cabine; voir encadré).
  • L’espace de chargement doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

Pour qui ?

Pas juste pour les artisans, mais bien pour tout le monde! D’après la loi, rien n’empêche un particulier salarié d’immatriculer à son nom un utilitaire, ni de transformer son break, monospace ou SUV en «VU», tout en profitant donc des avantages fiscaux de cette classe de véhicules. Mais, bien sûr, si la pratique venait à se généraliser chez les particuliers, le fisc changerait son règlement, comme il l’avait d’ailleurs fait en 2006 pour éviter la transformation des SUV en utilitaires légers à double cabine (c’était à l’époque possible, car la loi fiscale permettait à un véhicule d’être fiscalement considéré comme utilitaire si la longueur de sa surface de chargement était au moins égale à 30% de l’empattement, un seuil qui a ensuite été relevé à 50%).

Quels avantages fiscaux?

Si le véhicule répond à la définition fiscale de l’utilitaire léger, il profite de nombreux avantages financiers:

  • Pas de Taxe de Mise en Circulation (donc pas de malus sur la TMC en Wallonie).
  • Taxe de circulation annuelle moins élevée: elle dépend de la Masse Maximale Autorisée (MMA) du véhicule et varie entre 35 et 150 € environ.
  • Les frais liés au véhicule (amortissement du prix d’achat, intérêts du financement, assurances, taxes, carburant, entretien, frais de parking, etc.) sont déductibles à 100% de l’usage professionnel, tandis que pour les véhicules privés, ces frais ne sont déductibles qu’à 75% de l’usage professionnel.
  • Droit à un amortissement accéléré (dégressif).
  • TVA déductible à 100% de l’usage professionnel (50% maximum pour les véhicules particuliers).

Quelles contraintes?

En enlevant la banquette arrière, vous pouvez toujours transformer une hatchback, un break, un monospace, un SUV ou tout autre modèle à hayon en utilitaire léger. Mais vous ne disposerez alors plus que de deux places, ce qui n’est pas très pratique au quotidien… Pour obtenir un utilitaire double cabine (voir encadré), vous devez désormais vous tourner vers des pick-up ou des camionnettes, donc des engins très encombrants et moins efficaces sur le plan de la tenue de route et du confort qu’une voiture particulière. Autre inconvénient: un utilitaire léger doit passer au contrôle technique tous les ans.

Quelles économies en pratique?

Les économies sont souvent proportionnelles à la taille du véhicule ou, plus précisément, à celle de son moteur… Car en Belgique (surtout en Wallonie), la cylindrée et la puissance du moteur conditionnent grandement le montant des taxes de roulage. Ainsi, pour une Opel Corsa 1.3 CDTI 75, le gain fiscal entre la version «VP» (véhicule particulier) et l’utilitaire est assez limité (hors déductibilité pour les indépendants): pour les taxes de roulage, comptez seulement 75 € de moins sur 5 ans en Wallonie et à Bruxelles (mais tout de même 1.150 € d’économie en Flandre, où les petits moteurs Diesel sont plus fortement taxés).

Le gain fiscal est bien plus marqué sur les modèles puissants, dotés d’un gros moteur. Prenons l’exemple du SUV VW Touareg TDI et du pick-up VW Amarok, tous deux équipés du même moteur 3.0 V6 Diesel de 204 ch. Dans le cas du Touareg, la Taxe de Mise en Circulation (TMC) est de 2.478 € en Wallonie (+250 € de malus) et à Bruxelles et de 1.450 € en Flandre, tandis que la taxe de circulation annuelle est de 793,72 € (1.034 € en Flandre). Sur une durée de 5 ans, le budget des taxes de roulage du Touareg est donc d’environ 6.500 €. Sur la même durée, les taxes de roulage du pick-up Amarok V6 TDI utilitaire (pas de TMC et taxe annuelle de 127,51 € dans toutes les Régions) ne s’élèvent qu’à 637,55 €, soit une économie de près de 6.000 €! Pour être taxé aussi légèrement, le Touareg peut faire sauter ses sièges arrière (moyennant un gros 1.000 € HTVA), mais il ne pourra alors plus emmener que 2 passagers à son bord, contre 5 dans l’Amarok. Le pick-up, qui a perdu en rusticité avec le temps, serait-il dès lors plus rusé que jamais?

 

UNE SPORTIVE EN UTILITAIRE EN BELGIQUE ?

C’est possible! Mais elle ne disposera que de 2 places. Il est tout à fait légal de transformer une sportive en utilitaire léger. La procédure est la même que pour un autre véhicule: suppression de la banquette et des points d’ancrage de ceintures, montage d’un plancher de chargement et placement d’un rebord de 20 cm derrière les sièges avant, pour retenir le chargement en cas de freinage. Les sociétés de transformation s’occupent aussi de l’homologation en tant que véhicule utilitaire. Le client n’a donc aucune démarche administrative à effectuer. «La transformation et l’homologation coûtent au total entre 1.200 et 1.300 € HTVA», nous dit François Ballez, administrateur et gérant de la société Body-Concept, basée à Ghlin, près de Mons.

 

Quels sont les «DOUBLE CABINE»?

Sachant que la loi impose désormais une longueur de chargement de minimum 50% de l’empattement pour qu’un véhicule soit considéré comme utilitaire, les «VU» double cabine sont désormais des engins très longs. Concrètement, les SUV classiques ne peuvent pas remplir les conditions d’homologation et les seuls VU à double cabine sont les grandes fourgonnettes (du genre VW Caddy Maxi) et les fourgons (du genre VW Transporter & Cie). Même en double cabine, ces engins profitent encore d’une fiscalité douce, mais ils sont plus encombrants et moins chics que les voitures classiques. Et le montage d’une cloison entre la cabine et l’espace de chargement est ici imposé.

 

LES PICK-UP : TOUJOURS UTILITAIRES !

Les pick-up profitent d’un régime de faveur: qu’ils soient à cabine simple, étendue ou double, ils sont toujours fiscalement considérés comme des utilitaires en Belgique. Pourtant, dans le cas des versions à double cabine, la benne n’atteint pratiquement jamais 50% de la longueur de l’empattement... Mais le fisc a considéré que le pick-up restait dans tous les cas un engin typé utilitaire. Il est vrai que ces véhicules sont encore assez rustiques par rapport aux SUV. Mais leur agrément de conduite a fortement progressé et les pick-up représentent donc une alternative intéressante aux 4x4 familiaux, avec le gros avantage d’une « fiscalité douce ».

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